conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
-REBIRTH FINANCE, SAS au capital social de 10 000 euros, immatriculée RCS 892 084 781 au registre national du commerce, siège social au 16, Rue Liancourt 75014 Paris, ayant pour numéro SIRET 892 084 781 00012, détenant une salle de sport dénommée « CROSSFIT REBIRTH » et située à cette même adresse ;
– LE CLIENT, qui entend souscrire un Contrat avec REBIRTH FINANCE à des fins exclusivement personnelles ;
Définitions :
Dans les présentes conditions, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- « Abonnement » ou « Formule d’Abonnement » désigne, ou font référence à, tous les contrats d’abonnement payant permettant l’accès à la Box, aux cours et aux entrainements sportifs proposés par la société REBIRTH FINANCE et souscrit par le CLIENT ;
- « Box », désigne le lieu dédié à la pratique du CrossFit, et désigne ici la salle de sport appartenant à la société REBIRTH FINANCE, dénommée « CROSSFIT REBIRTH », et située 87 boulevard Vincent Auriol à Paris (75013) ;
- « Carnet de Séances » désigne le Contrat souscrit par LE CLIENT donnant droit à un nombre limité de séances, à réaliser avant la limite de validité, selon les conditions mentionnées sur le Contrat de Vente ;
- « Conditions Générales de Vente » ou par abréviation « CGV », désigne les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
- « Contrat » ou « Contrat de Vente » désigne le présent acte, ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
- « CLIENT » désigne toute personne physique non frappée d’incapacité, déclarée apte par un médecin à la pratique des cours d’entraînement physique et sportif proposés par REBIRTH FINANCE, qui entend souscrire un Contrat avec REBIRTH FINANCE à des fins exclusivement personnelles ;
- « CROSSFIT REBIRTH » désigne la salle de sport détenue par la société REBIRTH FINANCE.
- « PEPPY » , désigne PeppyGroup.com, une société par actions simplifiées de prestations de service informatique.
Préambule :
La société REBIRTH FINANCE détient une Box dénommée CROSSFIT REBIRTH spécialisée dans la pratique du CrossFit. Elle commercialise l’accès et l’utilisation de ses installations sportives, ainsi que l’accès à des entraînements sportifs encadrés par des éducateurs qualifiés sous forme d’Abonnement ou de Carnet de Séances.
Les CGV s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat des Services et Produits commercialisés par REBIRTH FINANCE, par LE CLIENT. LE CLIENT est tenu de prendre connaissance de la description des prestations proposées et des CGV avant toute commande.
Nos CGV ainsi que le bon de commande propre à chaque transaction constituent les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, sur tout autre document.
Nos CGV sont applicables en France et rédigés en français. Nos CGV sont accessibles à tout moment sur notre site web et consultables par nos CLIENTS. Elles sont aussi disponibles sur simple demande du CLIENT par e-mail ou sur place.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant ces dernières avant la confirmation de sa commande, laquelle vaut pour acceptation sans réserve ni restriction. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur PEPPY, notre prestataire informatique, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec Le CLIENT. Le CLIENT déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir nos services et produits.
1 – Objet du contrat
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues entre REBIRTH FINANCE et tous CLIENTS non professionnels.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par Le CLIENT implique son adhésion aux présentes CGV. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dans leur intégralité.
2 – Conditions d’accès à la Box et aux prestations
Hors activités spécifiques réservées aux mineurs qui font l’objet de conditions spécifiques, l’accès à la Box et aux prestations proposés par REBIRTH FINANCE est réservé aux personnes majeures.
Pour accéder à la box, le CLIENT devra réserver systématiquement sa séance via son compte adhérent sur la plateforme PEPPY, pour les cours collectifs ainsi que pour l’accès libre » open gym « .
Le planning est amené à évoluer pour s’ajuster aux besoins de la clientèle. Les horaires d’ouverture et le planning des activités peuvent être modifiés à tout moment par REBIRTH FINANCE. Dans cette hypothèse, les CLIENTS seront informés des modifications (affichage dans la Box ou sur le site internet).
Les plages horaires et les cours collectifs auxquelles le CLIENT peut accéder dépendent de la formule souscrite.
Pendant l’accès à la salle et aux cours, le CLIENT s’engage à :
- respecter les CGV et le Règlement intérieur ;
- se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité de REBIRTH FINANCE et son personnel ;
- utiliser les appareils, matériels et installations dans le respect des instructions et consignes d’utilisation ;
- porter une tenue correcte, propre et appropriée à l’activité sportive (les chaussures de sport doivent être réservées à l’usage de la Box) et utiliser une serviette pendant son entrainement ;
- ne pas faire preuve d’un comportement ou d’une attitude agressive verbalement ou physiquement, contraire aux bonnes mœurs que cela soit à l’égard du personnel de REBIRTH FINANCE ou des autres CLIENTS, ou de nature à perturber le fonctionnement d’une activité / d’un cours, entraînant ainsi une gêne pour les autres adhérents ; enfin, à ne pas dégrader volontairement le matériel sportif, par une utilisation inappropriée de celui-ci.
En cas de manquement aux règles édictées ci-dessus, REBIRTH FINANCE se réserve le droit de refuser à l’Adhérent l’accès à la salle et/ou aux à une ou plusieurs activité(s), ou de résilier le contrat, conformément aux dispositions mentionnées ci-après dans « Résiliation à l’initiative de REBIRTH FINANCE ».
3 – Commandes
La commande s’opère par :
- Le choix du CLIENT d’une des Formules d’Abonnement ou Carnet de séances indiquées dans les conditions particulières,
- La vérifications des informations le concernant (nom, prénom, coordonnées, …), de sa commande et le prix total indiqué avant de procéder au paiement ;
- La reconnaissance, par le CLIENT, de l’existence d’une obligation de paiement par la signature du Contrat de Vente,
- La prise de connaissance et l’acceptation par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente par la signature du Contrat de Vente.
Le Contrat n’est formé qu’à compter de la signature du Contrat de Vente par le CLIENT et un représentant légal de REBIRTH FINANCE.
A titre de récapitulatif, le CLIENT recevra, à l’adresse email indiquée lors de sa commande, un email de confirmation de de sa Commande contenant notamment un récapitulatif de son abonnement ainsi qu’une copie du Contrat et des présentes Conditions Générales de Vente.
REBIRTH FINANCE procédera de son côté à l’archivage d’un document identique sous forme électronique.
LE CLIENT se verra remettre sa première carte d’adhérent gratuitement. En cas de perte de celle-ci, le remplacement de sa carte sera facturé 10€.
LE CLIENT, à condition de justifier de son identité (notamment, selon le cas, au moyen de la date de conclusion du Contrat correspondant, du justificatif du paiement des Activités commandées, etc.), pourra demander la communication du document archivé par REBIRTH FINANCE auprès du Service chargé des réclamations, jusqu’à l’expiration d’un délai d’une année suivant la conclusion du Contrat.
4 – Prestations incluses
LE CLIENT peut participer à des cours collectifs dont le nombre de participants est limité et qui sont animés par des éducateurs sportifs qualifiés. Les cours collectifs ont une durée de trente minutes à deux heures, selon leur nature. Les horaires d’ouverture de la salle et des cours collectifs, dont LE CLIENT déclare avoir pris connaissance préalablement à la souscription de son abonnement, ainsi que les jours de fermeture sont consultables à l’accueil de la salle, ainsi que sur le site internet et sur l’application de gestion d’abonnement PEPPY.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de toutes les modalités liées à l’inscription, la réservation et les annulations aux cours collectifs via notre prestataire PEPPY (nombre de places limitées par cours, nombre maximum de réservations par jour et par compte), énoncées dans le règlement intérieur et s’engage à les respecter pour le bien de tous.
D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants pourront être proposés au CLIENT : le cas échéant, ces prestations feront l’objet d’un contrat spécifique.
Le CLIENT s’engage à la plus grande ponctualité. Tout CLIENT en retard pourra se voir refuser l’accès à une session pour sa propre sécurité et sa santé.
REBIRTH FINANCE se réserve le droit d’interdire l’accès à un CLIENT qui n’est pas inscrit à un cours collectif ou en accès libre pour faire respecter les effectifs admissibles définis par REBIRTH FINANCE et les effectifs admissibles sur un plan réglementaire (sécurité incendie, restriction sanitaire…) au sein de la Box.
REBIRTH FINANCE se réserve le droit de fermer le club et d’interdire temporairement l’accès au CLIENT, sans report de Contrat, ni remboursement :
- Exceptionnellement, pour réaliser des opérations de maintenance, de travaux ou de privatisation à titre commercial ;
- Pendant les jours fériés (incluant : jour de l’an, Lundi de Pâques, Fête du travail, 8 mai 1945, Jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête Nationale, Assomption, La Toussaint, Armistice, Noël),
- Pendant une durée maximum de deux semaines au mois d’août et pendant la période des fêtes de noël.
Toute fermeture fera l’objet d’une information préalable au CLIENT à la box, sur le site internet ou via PEPPY.
Aucune fermeture ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel au CLIENT, ni à une prolongation de son abonnement.
En revanche, toute fermeture totale non conventionnelle pourra faire l’objet, selon le cas et sur décision de REBIRTH FINANCE, d’un report de Contrat d’une durée égale à celle de la fermeture.
Le CLIENT bénéficie du prêt d’une serviette à chaque visite de la Box sur remise de sa carte d’adhérent en cours de validité à l’accueil de la box en guise de caution, et sous réserve de disponibilités.
Le CLIENT a la possibilité de réaliser des achats dans la boutique de la Box. Ses achats seront payés par carte bleue, par chèque, ou en espèces.
5 – Obligations du CLIENT
LE CLIENT ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. REBIRTH FINANCE refusera l’accès à la Box à toute personne se présentant sous le nom d’un adhérent n’étant pas le sien.
LE CLIENT déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement toutes les activités dispensées par REBIRTH FINANCE, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Il s’engage à produire à première demande de REBIRTH FINANCE un certificat médical d’aptitude ou de non-contre-indication à la pratique desdites activités, qui devra être daté de moins de trois mois. A défaut de cette justification, le CLIENT ne pourra pas invoquer la résiliation du Contrat pour raison médicale.
Le CLIENT déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives et de CrossFit en particulier.
Le CLIENT s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de REBIRTH FINANCE afin de pratiquer l’activité sportive choisie en préservant sa santé et sa sécurité, ainsi que celle des autres CLIENTS.
Le CLIENT s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par REBIRTH FINANCE. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, REBIRTH FINANCE se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses CLIENTS et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, son exclusion temporaire ou définitive.
C’est pourquoi LE CLIENT, conscient que le risque de survenance d’un dommage corporel dépend essentiellement de son propre comportement, pratiquera ces activités sportives avec prudence, tempérance et attention.
Dans les vestiaires, des casiers individuels sont mis à disposition du CLIENT qui doit y déposer ses affaires personnelles lesquelles ne sont pas acceptées dans les salles de cours et d’exercice.
L’utilisation des casiers est limitée à la durée de la séance. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être intégralement libérés au départ du CLIENT.
Le CLIENT les utilise sous sa propre et exclusive responsabilité. REBIRTH FINANCE ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou de perte des objets placés dans le casier par LE CLIENT.
6 – Durée
- Si le Contrat conclu concerne un Abonnement, le Contrat est conclu pour une durée déterminée sur le contrat de vente à compter de sa souscription, et prendra fin à la fin de cette période.
- Si le Contrat conclu concerne un Carnet de Séances, LE CLIENT disposera de 12 mois à compter de sa souscription pour utiliser et faire valoir le nombre de séances mentionnées dans son contrat.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Contrat ne produira aucune obligation pour l’une ou l’autre des parties antérieurement à sa date de conclusion, ni postérieurement à son extinction.
La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement ne donne pas droit au CLIENT à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement.
7 – Prix et conditions tarifaires
Le prix des Activités ainsi que les modalités de délivrance, sont détaillés et récapitulés à la Commande.
Il est expressément entendu que le prix versé par LE CLIENT ne sera en aucun cas considéré comme des arrhes.
L’abonnement est soit à paiement immédiat, soit à prélèvements mensuels. Aucun remboursement des sommes versées au titre de l’abonnement en cours ne sera effectué par REBIRTH FINANCE, les éventuels prélèvements mensuels restant dus à REBIRTH FINANCE.
En cas de prélèvement automatique, LE CLIENT s’oblige à signer le jour de l’adhésion par la signature du contrat, l’autorisation nécessaire à la date convenue pour la mise en place des mensualités et à acquitter le premier mois d’abonnement ainsi que les frais de dossier. Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par LE CLIENT, afin qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement. Les frais facturés à REBIRTH FINANCE liés à d’éventuels incidents de paiement seront refacturés au CLIENT par REBIRTH FINANCE.
En cas de paiement immédiat, LE CLIENT s’oblige à s’acquitter du prix de l’abonnement ainsi que des frais de dossier.
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement, disponibles à l’accueil de la Box, sur le site Internet, ou sur PEPPY. Le CLIENT s’engage à régler la Commande conformément aux tarifs et selon les modalités applicables, en vigueur lors de la Commande.
REBIRTH FINANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci a été publiée sur les supports de communications habituels pour informer LE CLIENT.
Droit de rétraction :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose du droit de se rétracter du Contrat, sans donner de motif, à compter de la conclusion de ce dernier, et jusqu’à l’expiration de quatorze jours francs suivant la conclusion du Contrat.
Le CLIENT exercera son droit de rétractation directement auprès de REBIRTH FINANCE au moyen du formulaire prévu à l’Annexe 1 des présentes CGV, en l’informant, sans ambiguïté, de sa volonté de se rétracter par lettre recommandée avec accusé réception ou email ou tout autre moyen qui permettra de dater sans équivoque la demande du CLIENT. La preuve et le coût de cet envoi pèsent sur Le CLIENT.
En cas d’exercice par le CLIENT de son droit de rétractation, REBIRTH FINANCE le remboursera de la totalité des sommes versées. Toutefois, en application des dispositions combinées des articles L221-25 et L221-28 (1° et 12°) du Code de la consommation, le CLIENT ne pourra plus exercer son droit de rétractation à l’égard d’une Activité dont la date a été réservée par lui ou est échue avant la fin du délai de rétractation.
L’engagement de la procédure de remboursement interviendra sans retard injustifié sous quatorze jours francs à compter de la réception par REBIRTH FINANCE de la demande du CLIENT.
Tout remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour le règlement du prix du Contrat, à moins que les Parties ne conviennent expressément d’un moyen différent, sans frais pour le CLIENT.
8 – Conditions de résiliation du contrat
8.1 – Résiliation à l’initiative de REBIRTH FINANCE
REBIRTH FINANCE pourra résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable et aux torts exclusifs du CLIENT, en cas de violation du contrat, des conditions générales, du règlement intérieur, des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. REBIRTH FINANCE se réserve la possibilité de demander au CLIENT réparation des dommages éventuellement subis par REBIRTH FINANCE.
En cas de défaut de paiement des sommes dues par le CLIENT au titre de son Abonnement ou de son Carnet de séances (et ce, quel que soit le mode de paiement), REBIRTH FINANCE aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par LE CLIENT d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti de 30 Jours pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, LE CLIENT se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte-membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues dans le cadre du présent contrat et le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. Pendant le délai de 30 Jours, LE CLIENT se verra immédiatement refuser l’accès au club et ce jusqu’à la régularisation du paiement.
La résiliation motivée sera notifiée au CLIENT par une lettre recommandée avec accusé de réception de REBIRTH FINANCE et LE CLIENT se verra refuser définitivement l’accès des locaux et devra restituer sa carte-membre.
8.2 – Résiliation à l’initiative du CLIENT
Carnet de Séance :
Les Carnet de Séances, ou toutes autres Séances à l’unité ne sont ni résiliables ni remboursables. Le CLIENT dispose de 12 mois pour utiliser son Carnet de Séances.
Abonnements :
Le CLIENT pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception s’il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de REBIRTH FINANCE et il devra joindre à sa lettre le justificatif de son empêchement, notamment pour les raisons suivantes :
- FORCE MAJEURE telle que définie par la loi et la jurisprudence et qui nécessite la triple condition de la survenance d’un évènement imprévisible, extérieur et irrésistible à la date de la signature du Contrat. REBIRTH FINANCE se réserve le droit exclusif de constater du caractère imprévisible, extérieur et irrésistible de cet évènement.
- DEMENAGEMENT dans un lieu situé à plus de 100 km de la Box et à la condition que le déménagement était imprévisible au jour de la signature du Contrat.
- PROBLEME DE SANTE l’empêchant définitivement de bénéficier des prestations de REBIRTH FINANCE.
Le CLIENT pourra obtenir le remboursement au prorata du prix de l’abonnement payé.
Dans tous ces cas, LE CLIENT devra justifier des motifs de la résiliation par des documents qu’il joindra à la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de dater sans équivoque la demande de résiliation.
En cas de raisons de santé, il devra joindre un certificat médical spécifiant obligatoirement :
- L’impossibilité d’exercer toute activité sportive ;
- La date d’établissement du certificat médical ;
- La date de la première constatation ;
- La date de reprise et / ou la durée de l’incapacité ;
9 – Prorogation de l’abonnement
En cas d’indisponibilité temporaire pour état de grossesse ou état de santé (motifs dont il devra justifier), le CLIENT bénéficiera d’une prolongation de son abonnement sans coût supplémentaire et égale à la durée de son absence. LE CLIENT a la possibilité́ de suspendre son Abonnement pour une durée maximum de 6 mois. Pour bénéficier de ces dispositions et quel que soit son Abonnement, LE CLIENT devra justifier d’une ancienneté d’adhésion supérieure ou égale à 3 mois.
Aucune rétroactivité ne pourra être prise en compte, les pièces justificatives seront établies au plus tôt et présentées à REBIRTH FINANCE qui débutera alors la suspension de l’Abonnement à la date de présentation de ces pièces. La prorogation de l’Abonnement sera établie au retour du CLIENT.
10 – Droit à l’image
La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein de la salle est strictement interdite sans l’accord de REBIRTH FINANCE. Ces derniers se réservent le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images réalisées au sein de la Box.
REBIRTH FINANCE est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le CLIENT peut apparaître. Le CLIENT autorise expressément REBIRTH FINANCE à utiliser lesdits visuels exclusivement pour promouvoir la Box. Le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation desdits visuels en l’indiquant par écrit à REBIRTH FINANCE, S.A.S – 16 RUE LIANCOURT 75014 PARIS.
Le CLIENT note que pour des raisons de sécurité, l’enceinte est sous surveillance vidéo (notamment l’espace de coaching).
11 – Assurance
REBIRTH FINANCE est assuré auprès de la compagnie ACTIFORME, sous le N° de police 011 051 609, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.
Le CLIENT déclare avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident survenu dans les locaux de REBIRTH FINANCE.
La responsabilité de REBIRTH FINANCE ne pourra être engagée en cas de déclaration inexacte du CLIENT quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.
Le CLIENT est responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein de REBIRTH FINANCE et s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite.
Le CLIENT reconnaît s’être informé et être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations dont il a accès au sein de la Box, la responsabilité de REBIRTH FINANCE ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels suite à tout accident résultant de l’inobservation des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou installations.
12 – Informatique, fichiers et libertés
Le traitement informatique du dossier du CLIENT dans le cadre de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, LE CLIENT doit s’adresser au personnel de la Box ou adresser un courrier en ce sens.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant, par courrier, à REBIRTH FINANCE, S.A.S –16 RUE LIANCOURT 75014 PARIS.
13 – Archivage du contrat
Les contrats conclus entre le CLIENT et REBIRTH FINANCE et les données collectées par REBIRTH FINANCE (données relatives à la commande du CLIENT et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés au minimum pendant la durée de validité du Contrat. Le CLIENT peut accéder aux contrats archivés sur simple demande à REBIRTH FINANCE.
14 – Confidentialité – Données nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant que REBIRTH FINANCE peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, y compris à l’étranger. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de REBIRTH FINANCE, de sociétés affiliées ou de partenaires. LE CLIENT pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à REBIRTH FINANCE, S.A.S – 87 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS. S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être utilisé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur.
L’opposition du CLIENT à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un abonnement engendrerait de facto l’impossibilité pour REBIRTH FINANCE d’assurer la prestation demandée. L’opposition du CLIENT à l’utilisation commerciale de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de REBIRTH FINANCE, de sociétés affiliées ou de partenaires.
Sans préjudice de ce qui précède, LE CLIENT dispose également de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant et de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue par LE CLIENT en cochant son choix sur le Contrat de vente.
A postériori, le droit d’opposition peut s’exercer par lettre simple auprès du Service Adhérents précité.
Horaires d’ouverture:
Lundi – Vendredi : 07:00 – 21:00
Samedi : 10:00 – 17:00
Dimanche : 10:00 – 13:00
87 Boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris
Métro 6 – Chevaleret